Mentions légales

Mentions légales

Le site internet officiel de la cité Ferdinand Fabre dans sa version actuelle est en ligne depuis le  janvier 2015.

Informations éditoriales
Aspects juridiques
Aspects techniques
Responsabilité face aux liens vers d'autres sites
Droits d'auteur et droits de reproduction du contenu mis en ligne
Usage de la langue française, validité et diffusion gratuite des informations

 

Informations éditoriales

 

Éditeur

Cité Scolaire Mixte Ferdinand Fabre

Bd Jean Moulin

3600 Bédarieux

Tél. : 04 67 23 30 60

Directeur de la publication

Pierre FOURNIER, proviseur

Webmestre éditorial et technique

Nicolas LEVANT, CO-Tice

La maintenance technique et les mises à jour sont assurés par la division informatique du rectorat de l'académie de Montpellier.

Ce site est enrichi et mis à jour en permanence par le personnel de la Cité Ferdinand Fabre

Nous contacter

La cité mixte Ferdinand Fabre vous offre la possibilité de correspondre avec ses services, dans le respect de la "Charte Marianne". Cette charte interministérielle vise à garantir la qualité de l'accueil et promeut des valeurs telles que la courtoisie, l'accessibilité, la rapidité, la clarté des réponses mais aussi un esprit d'écoute, de rigueur et de transparence.

Pour vous aider dans vos échanges avec l'établissement et trouver le bon interlocuteur :

L'établissement en pratique

 

Aspects juridiques

La Cité Mixte Ferdinand Fabre suit les recommandations de la CNIL et celles de la DGME.

Respect des lois en vigueur

Le site www.lyc-fabre-bedarieux.ac-montpelli... respecte la vie privée de l'internaute et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles. Aucune information personnelle n'est collectée à votre insu. Aucune information personnelle n'est cédée à des tiers. Les courriels, les adresses électroniques ou autres informations nominatives dont ce site est destinataire ne font l'objet d'aucune exploitation et ne sont conservés que pour la durée nécessaire à leur traitement.

Données statistiques : traçabilité et profilage

Lors de leur navigation sur le site, les internautes laissent des traces informatiques. Cet ensemble d'informations est recueilli à l'aide d'un témoin de connexion appelé cookie qui ne contient, toutefois, aucune information personnelle.

Dans le but d'améliorer l'ergonomie, la navigation au sein du site, le contenu éditorial et le service aux internautes, l'outil gestionnaire des statistiques du site www.lyc-fabre-bedarieux.ac-montpelli... stocke des informations relatives au profil des internautes : équipement, navigateur utilisé, origine géographique des requêtes, date et heure de la connexion, navigation sur le site, fréquence des visites, etc. Ces données de connexion permettent des extractions statistiques et sont conservées pendant un an.

Tout internaute a la possibilité de refuser l'enregistrement de ces données en modifiant la configuration du navigateur de son ordinateur qui autorise ou non l'enregistrement de cookies. Il vous est possible de les refuser ou de les supprimer sans que cela ait une quelconque influence sur votre accès aux pages du site. Pour vous opposer à l'enregistrement de cookies ou être prévenu avant d'accepter les cookies, nous vous recommandons la lecture de la rubrique d'aide de votre navigateur qui vous précisera la marche à suivre.

La politique du site www.lyc-fabre-bedarieux.ac-montpelli... est en conformité avec la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Aspects techniques

Prestataires d'hébergement

Académie de Montpellier - Direction Académique des Services Académiques (DASI)

31, rue de l'université

CS 39004

34064 Montpellier Cedex 2

Tel : 04.67.91.47.00

Responsabilité face aux liens vers d'autres sites

Le site www.lyc-fabre-bedarieux.ac-montpelli... propose de nombreux liens vers d'autres sites, essentiellement des sites officiels (gouvernement, institutions, organismes publics, etc.) mais aussi vers des sites, français ou étrangers, d'associations, d'organismes professionnels du secteur éducatif ou d'entreprises partenaires sur des opérations ponctuelles.

Chaque fois, il est systématiquement précisé vers quel site nous vous proposons d'aller. Ces pages, dont les adresses sont régulièrement vérifiées, ne font pas partie du site www.lyc-fabre-bedarieux.ac-montpelli... : elles n'engagent pas la responsabilité de la rédaction du site qui ne peut être tenue pour responsable des contenus vers lesquels ces liens pointent. Ils ne visent qu'à permettre à l'internaute d'accéder plus facilement à d'autres ressources documentaires sur le sujet consulté.

 

Droits d'auteur et droits de reproduction du contenu mis en ligne

 

Droits de reproduction des documents publics ou officiels

Depuis la publication de l'ordonnance n° 2005-650 du 6 juin 2005 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, ces informations peuvent être réutilisées à d'autres fins que celles pour lesquelles elles ont été produites, et particulièrement les informations faisant l'objet d'une diffusion publique.

Les documents publics ou officiels ne sont couverts par aucun droit d'auteur et peuvent donc être reproduits librement.

Le graphisme, l'iconographie ainsi que le contenu éditorial demeurent la propriété de l'État, et, à ce titre, font l'objet des protections prévues par le Code de la propriété intellectuelle.

Les informations utilisées ne doivent l'être qu'à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute diffusion ou utilisation à des fins commerciales ou publicitaires étant interdites.

Demande d'autorisation de reproduction

Toute copie partielle ou intégrale sur support papier ou sous forme électronique de pages du site www.lyc-fabre-bedarieux.ac-montpelli... doit faire l'objet d'une déclaration auprès du service informatique.

Les demandes d'autorisation de reproduction d'un contenu doivent être adressées à la rédaction du site de l'académie, en écrivant à :

Cité Mixte Ferdinand Fabre

Bd Jean Moulin

34600 Bédarieux

La demande devra préciser le contenu visé ainsi que la publication ou le site sur lequel ce dernier figurera. Une fois cette autorisation obtenue, la reproduction d'un contenu doit obéir aux principes suivants :

  • gratuité de la diffusion ;
  • respect de l'intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d'aucune sorte) ;
  • mention obligatoire : "© www.lyc-fabre-bedarieux.ac-montpelli... - droits réservés". Cette mention pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu ;
  • insertion d'une icône représentant le site internet.

Crédits photographiques

Toutes les photographies du site sont propriété de la cité Ferdinand Fabre, du ministère de l'éducation nationale ou de leurs auteurs et sont utilisées avec leur aimable autorisation.

 

Usage de la langue française, validité et diffusion gratuite des informations

 

La politique du site www.lyc-fabre-bedarieux.ac-montpelli... est en conformité avec la loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française qui impose l'usage du français pour la rédaction des pages. L'usage de termes français est en effet exigé sur tous les sites officiels de l'Etat, de ses services et des administrations.

Dans le respect du cadre légal de la circulaire du 7 octobre 1999 relative aux sites internet publics des services et établissements publics, le site www.lyc-fabre-bedarieux.ac-montpelli... affiche clairement sur chaque page l'origine des informations diffusées. Un effort particulier est fait pour expliciter les acronymes utilisés et pour en limiter l'usage dans la mesure du possible.